Version en vigueur au 16 juillet 2026

PRÉAMBULE

L'entreprise Denechere Patrimoine, entreprise individuelle dirigée par Monsieur Jessy Denéchère, Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous les statuts de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Courtier en Assurances (COA), propose une offre promotionnelle de parrainage dans les conditions définies ci-après.

L’objectif de cette offre est de permettre aux clients et partenaires de Denechere Patrimoine de recommander les services du cabinet à leurs proches. En contrepartie, une dotation sous forme de chèque-cadeau est offerte en cas de concrétisation de la relation commerciale.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Le Cabinet : Désigne l'entreprise Denechere Patrimoine.

• Le Parrain : Toute personne physique, majeure, cliente active ou contact identifié du Cabinet, qui recommande un tiers.

• Le Filleul : Toute personne physique, majeure, n'ayant jamais été en relation commerciale ou contractuelle avec le Cabinet avant l'action de parrainage.

• Le Parrainage : La mise en relation réussie entre le Parrain et le Filleul, aboutissant à la conclusion d'une prestation d'accompagnement ou à la souscription d'une solution patrimoniale auprès du Cabinet.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Pour éviter toute requalification en activité professionnelle d'intermédiation financière non réglementée (exercice illégal de la profession de CIF ou de courtier) :

• Le Parrain doit agir à titre purement privé et de manière bénévole.

• Le nombre de parrainages récompensés est limité à un maximum de 5 parrainages par année civile et par Parrain.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL

Pour que le parrainage soit jugé valide, le Filleul doit impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique majeure, capable, résidant fiscalement en France.

• Ne pas être déjà connu du Cabinet (pas de fiche contact existante, pas de consultation préalable ou d'historique de souscription).

• Devenir effectivement client du Cabinet en souscrivant à une solution d'investissement (immobilier, placement financier, contrat d'assurance, etc.) proposée par Denechere Patrimoine.

ARTICLE 4 : RESPECT DU RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Le Parrain s'engage à obtenir l’accord exprès et préalable du Filleul avant de transmettre ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) au Cabinet.

• Alternativement, et de manière préférentielle, le Filleul peut contacter directement le Cabinet de sa propre initiative en mentionnant le nom de son Parrain lors du premier échange.

• Les données collectées sont uniquement destinées au traitement du dossier client et à la gestion de l'opération de parrainage par Denechere Patrimoine.

ARTICLE 5 : FAIT GÉNÉRATEUR ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

La dotation consiste en un chèque-cadeau multi-enseignes Kadéos d'une valeur unitaire de 100 € (cent euros), envoyé sous format papier ou électronique.

L’attribution et l'envoi de cette dotation sont strictement soumis aux conditions cumulatives suivantes :

1. Le Filleul doit avoir finalisé sa souscription ou signé sa convention d'honoraires auprès du Cabinet.

2. Tous les délais légaux de rétractation ou de renonciation applicables au contrat souscrit par le Filleul doivent être intégralement expirés (ex: délai de 14 ou 30 jours en assurances ou placements).

3. Encaissement de la rémunération : La dotation de 100 € ne sera due et envoyée au Parrain qu'après la réception effective par le Cabinet de la première commission versée par le fournisseur du produit (compagnie d'assurance, promoteur, société de gestion) ou de l'encaissement effectif des honoraires de conseil facturés au Filleul.

4. Si le Filleul use de son droit de rétractation, ou si le dossier est refusé par le partenaire financier, aucun chèque-cadeau ne sera dû au Parrain.

ARTICLE 6 : DÉLAIS ET MODALITÉS D'ENVOI

Dès lors que toutes les conditions de l'Article 5 sont remplies (et notamment la réception de la commission par le Cabinet) :

• Le Cabinet Denechere Patrimoine s'engage à expédier le chèque-cadeau Kadéos de 100 € dans un délai maximal de 60 jours.

• L'envoi sera effectué par voie postale à l'adresse de résidence du Parrain ou par voie électronique (e-carte cadeau) à l'adresse e-mail renseignée par le Parrain.

• La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à aucune remise de sa contrevaleur en espèces ou par virement bancaire.

ARTICLE 7 : DÉONTOLOGIE ET INDÉPENDANCE DE CONSEIL

En tant que professionnel agréé (CIF/COA) soumis aux règles de conformité de l'AMF et de l'ACPR, le Cabinet Denechere Patrimoine garantit que cette opération de parrainage n'altère en rien son devoir de conseil.

• L'évaluation patrimoniale et l'adéquation des solutions proposées au Filleul seront réalisées en toute indépendance et objectivité, conformément au profil d'investisseur du Filleul.

• Le Parrain n’est en aucun cas habilité à présenter les produits ou à conseiller le Filleul à la place du Cabinet. Son rôle se limite exclusivement à la mise en relation.

ARTICLE 8 : LITIGES, MODIFICATION ET FIN DE L'OFFRE

• Denechere Patrimoine se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre de parrainage à tout moment, sans préavis, sous réserve d'honorer les parrainages en cours d’instruction dont le fait générateur (Article 5) est déjà initié.

• En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.