Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.denechere-patrimoine.com est édité par Denechere Patrimoine, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 990 127 250 (EUID FR7202.990127250).
- Siège social : 6 rue du Port Mahon, 72200 Bazouges-Cré-sur-Loir
- Téléphone : 07 86 71 35 52
- E-mail : contact@denechere-patrimoine.com
- Directeur de la publication : Jessy Denéchère, Président
- TVA : société non assujettie à la TVA.
Statuts réglementaires
Denechere Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25007996, consultable sur www.orias.fr, en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers. Les conseils sont fournis de manière non indépendante.
- Courtier en assurance (COA) de catégorie b, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, adhérent de la CNCGP.
Denechere Patrimoine ne détient ni ne manie aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
Responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L541-3 du Code monétaire et financier et L512-6 du Code des assurances : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 118 263 166.
La liste des établissements promoteurs de produits et des entreprises d'assurance partenaires figure dans le Document d'entrée en relation, remis avant tout conseil et disponible sur simple demande.
Autorités de contrôle
- Conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
- Intermédiation en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@denechere-patrimoine.com ou par courrier au siège social. Denechere Patrimoine en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond sous 2 mois maximum à compter de son envoi.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur, deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :
- Conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs
En cas d'échec de la médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Le logo, la marque Denechere Patrimoine, les textes, photographies et visuels de ce site sont la propriété de Denechere Patrimoine ou de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les informations publiées sont fournies à titre général et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d'achat de produits financiers ou d'assurance. Denechere Patrimoine s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ; la réglementation, notamment fiscale, peut évoluer.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Denechere Patrimoine n'est pas responsable de leur contenu.
Données personnelles
Denechere Patrimoine, responsable de traitement, collecte vos données (prise de rendez-vous, e-mails, téléphone, échanges de conseil) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
| Finalités | Répondre à vos demandes, organiser les rendez-vous, assurer la relation de conseil, respecter les obligations légales (connaissance client, lutte contre le blanchiment), vous adresser des informations si vous y avez consenti. |
|---|---|
| Bases légales | Votre consentement, l'exécution du contrat, les obligations légales, l'intérêt légitime du cabinet. |
| Destinataires | Denechere Patrimoine et ses prestataires techniques (hébergement, prise de rendez-vous, envoi d'e-mails, logiciel de gestion clients) ; les partenaires produits uniquement en cas de souscription. |
| Durée de conservation | Prospects : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation, puis 5 ans. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : à exercer à contact@denechere-patrimoine.com. |
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Chaque e-mail d'information comporte un lien de désinscription.
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Dernière mise à jour : octobre 2026.